Acquitté après un abus sexuel sur mineur – .

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Un homme qui avait été reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement un garçon de trois ans a été acquitté par la Cour d’appel, qui a jugé que ses aveux donnés pendant la thérapie auraient dû être protégés par le secret professionnel.

Olivier Chatillon, 37 ans, a été condamné à 18 mois de prison en 2021. Il a avoué avoir frotté son pénis en érection sur les sous-vêtements et sur la langue d’un garçon de trois ans dont il s’occupait lors de deux agressions distinctes.

Cependant, l’accusé a choisi de purger sa peine en attendant le verdict de la Cour d’appel.

Cependant, le contexte dans lequel il a fait ces aveux, lors d’une thérapie à l’Institut Philippe-Pinel, les rend irrecevables en preuve, a jugé la Cour d’appel du Québec, à la majorité de deux contre un.

Alors qu’il suivait une thérapie pour sa toxicomanie en 2017, il avait évoqué une possible déviation sexuelle auprès d’un médecin.

Redirigé vers l’Institut Philippe-Pinel, l’homme a raconté les agressions qu’il avait commises en 2016 contre la victime de trois ans à un psychiatre et un criminologue de l’établissement.

« Pour lui, ses déclarations ont été faites à des professionnels de santé et doivent rester confidentielles. […] écrit le juge Martin Vauclair de la Cour d’appel du Québec.

L’accusé a été informé par un psychologue que ce dernier n’avait d’autre choix que de faire un signalement à la DPJ, ce que la juge Auclair a jugé inutile puisque la sécurité de l’enfant n’était pas compromise.

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Enfin, l’accusé a signé un document autorisant les enquêteurs à obtenir les aveux, ce qu’il n’aurait jamais fait s’il avait compris que cela pouvait l’incriminer.

“Il me semble que le fait de ne pas reconnaître qu’un privilège protège une confession dans les circonstances de cette affaire va à l’encontre du bon sens et décourage les personnes aux prises avec une déviance sexuelle de demander l’aide dont elles ont besoin”, a écrit le juge Vauclair.

Ce dernier a également reproché à l’Institut Philippe-Pinel de ne pas avoir de protocole “plus clair” pour mieux informer les gens comme Châtillon.

L’Institut a rejeté notre demande d’interview.

Le juge Patrick Healy a souscrit au verdict du juge Vauclair. Cependant, le troisième juge, Robert M. Mainville, n’était pas d’accord avec le verdict de la majorité.

Selon lui, le consentement écrit de M. Chatillon pour que ses aveux soient divulgués à la police prouve qu’il avait renoncé à la confidentialité. Il ajoute que croire que cela ne pourrait pas conduire à des accusations est “contre le bon sens”.

« Une analyse approfondie des motifs qui appuient cette décision sera effectuée pour prendre position » sur la possibilité d’en appeler, a indiqué Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du directeur des poursuites criminelles et criminelles.

Acquitté après abus sexuel sur mineur

 
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